Contexte
Le titre restaurant est un avantage dont peuvent bénéficier les salariés des entreprises, et ce depuis plus de 50 ans ! Le cadre réglementaire a été fixé par une ordonnance de 1967. Un nouveau décret encadre la version dématérialisée du titre restaurant depuis 2014.
Si les grandes entreprises peuvent mettre en place des solutions de restauration pour leurs collaborateurs tels que des restaurants d’entreprise ou inter-entreprises (RIE), les solutions de restauration disponibles aux TPE et PME ne sont pas légions. Raison pour laquelle les titres restaurant sont si populaires auprès de cette catégorie d’entreprises.
Les différentes solutions de titres restaurant
Historiquement, et jusqu’à très récemment, le titre restaurant prenait la forme d’un ticket ou d’un chèque papier. Désormais, à côté de ce format papier, le titre restaurant se décline aussi dans un format “carte dématérialisée”.
Le format papier présentait certaines limites pour les collaborateurs et les restaurateurs (perte, date limite d’utilisation). La carte dématérialisée répond à ces limites et offre même davantage de garanties aux employeurs sur l’utilisation qui est faite de la carte. Par exemple, si un salarié n’est pas concerné par le travail le week-end, il est possible de lui bloquer l’utilisation de sa carte de sorte qu’il ne puisse réellement l’utiliser que dans le cadre de ses journées de travail.
Fonctionnalités optionnelles offertes par certains prestataires
Les services offerts par les émetteurs de carte restaurant sont très similaires. Ils se distinguent toutefois sur trois aspects :
- la possibilité d’émettre des titres restaurant papier et des titres dématérialisés parallèlement ;
- les conditions d’émission des titres (frais de gestion, délais, fonctionnalités offertes par la carte dématérialisée le cas échéant) ;
- les services connexes qui peuvent être offerts aux détenteurs de ces titres de restauration (conciergerie…).
Combien coûte le Ticket Restaurant ?
La valeur faciale d’un titre restaurant ne peut dépasser 19€. Il s’agit d’un plafond quotidien. Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
Au 1er janvier 2021, l’exonération maximale de la participation patronale a été fixée à 5,54€ (soit 0,01€ de moins qu'en 2020). En 2021, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à cette exonération maximale pour l’employeur est donc comprise entre 9,23 € et 11,08 €.
Les émetteurs de titre de restauration se rémunèrent en frais de gestion calculés sur la valeur faciale des titres émis. En revanche, au restaurant, cela n’en coûte pas plus cher aux salariés bénéficiaires de ces titres.