Aide dossiers de subvention

Trouvez enfin le meilleur sans y passer des heures

Le développement d’une entreprise passe par la mobilisation de ressources financières et extra-financières de natures très diverses.

Les entreprises se tournent en priorité vers les acteurs privés (banques et investisseurs), mais les pouvoirs publics ont également mis en place des politiques d’accompagnement des entreprises visant à compléter ces dispositifs, au niveau national comme au niveau européen.

Trois types de dispositifs existent en la matière : les dispositifs d’ordre fiscal d’incitation à l’emploi ou à l’innovation (réduction d’impôt, crédit d’impôt), les subventions et les prêts.

Des cabinets spécialisés en financement de l’innovation et aides aux subventions se sont développés pour aider les entreprises à identifier les dispositifs auxquels elles sont éligibles, et les accompagner dans les démarches associées : on les appelle également les “chasseurs de primes” ou “chasseurs de subventions”.

Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est un dispositif fiscal régi par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il permet de soutenir les activités de R&D et d’innovation scientifique et technique des entreprises en apportant un allègement de leur charge fiscale.

Ce dispositif concerne les structures industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, notamment, et quelque soit leur mode d’exploitation (SA, SARL,...).Ces organismes dépendant de l’article 244 quater B du code général des impôts. Les associations de loi 1901 qui exercent une activité lucrative et sont donc soumises aux impôts commerciaux, qui respectent en outre les conditions d’attribution, peuvent également prétendre à ce dispositif.

Pour calculer ce CIR, une entreprise doit prendre en compte les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations qualifiées de “recherche”. A noter qu’une demande d'agrément peut être faite pour les entreprises prestataires de recherche, dans le but de permettre à leurs clients de bénéficier du CIR sur lesdites prestations effectuées par des organismes de droit privé agréés. Pour être agréées, les entreprises doivent rédiger un dossier qui sera par la suite examiné et validé ou non par le ministre chargé de la recherche. Selon le statut de la structure, les modalités seront différentes : les dépenses réalisées par les organismes publics de recherche sont ainsi éligibles pour le double de leur montant.

Le Crédit d’Impôt Innovation (ou CII) est un dispositif similaire semblable à bien des égards au CIR, mais il concerne des projets fonctionnels (et non R&D), et il est réservé aux PME. Une même dépense ne peut pas faire l’objet du CIR et du CII : l’entreprise doit déterminer la la dépense (ou la part de la dépense) qu’elle estime être de l’ordre de l’innovation, ou de de la recherche.

Les subventions accordées par la BPI tiennent également un rôle de premier plan. Créée en 2013 et présente en régions, la banque publique d’investissement soutient les projets d’entreprises de divers manières. Elle aide tous types d’entreprises, des PME aux grands groupes en passant par les ETI en investissant dans le développement, l’internationalisation, le capital-risque, le cofinancement, l’innovation ou bien encore l’amorçage. Elles fournit divers aides tels que l’AFI ( pour la faisabilité de l’innovation), l’APT (aide au partenariat technologique), le FUI (aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivités) ou bien encore l’aide pour le développement et l’innovation. Cette dernière permet aux entreprises de moins de 2500 salariés dans la mise en place de produits, de services et de procédés innovants et de projets de partenariats à plusieurs échelles (nationale et internationale). Le dépôt des dossiers se fait en amont de la réalisation du projet et du du commencement des dépenses. Dans le cas d’un projet de partenariat, l’aide est versé après la signature d’un accord entre les parties prenantes.

Outre les subventions, la BPI propose également des prêts à l’amorçage pour les jeunes entreprises, permettant par exemple aux entreprises de compléter des financements dilutifs (levées de fonds) par un prêt non dilutif à des conditions avantageuses (taux d’intérêt nul ou compétitif, différé d’amortissement de 36 mois…)

Certains organismes européens proposent également des financements tels que le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui intervient dans la recherche, le développement technologique, notamment des technologies d’information-communication, et l’innovation. Il permet d’améliorer la compétitivité des PME en de soutenir la transition écologique, par exemple. Le FSE (fonds social européen) vise quant à lui à soutenir l’emploi et la formation professionnelle.

Le plus emblématique des programmes de financement de l’innovation à l’échelle européen est Horizon 2020 : lancé en 2014 et doté de 79 milliards d’euros, il a pour mission de financer les projets d’innovation autour de trois enjeux : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

Les “chasseurs de prime” ou “chasseurs de subventions” accompagnent les entreprises (principalement les startups et PME) dans les démarches administratives associées à ces aides. Certains d’entre eux ont développé des plateformes numériques chargées d’identifier les enjeux, de rechercher des financements, de monter les dossiers techniques et financiers, de faire des études de marché, d’apporter une expertise en propriété intellectuelle… et surtout de planifier et exécuter ces projets !

‍Plus d'informations

Voir Crédits d’impôts recherche (CIR) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533

Voir site de la Banque Publique d'investissement (BPI) : www.bpifrance.fr

Voir Fond Social Européen (FSE) : http://www.fse.gouv.fr/quest-ce-que-le-fse

Voir Fonds européen de développement régional (FEDER) : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens/fonds-europeen-de-developpement-regional-FEDER

La plupart des “chasseurs de primes” ou “chasseurs de subventions” se rémunèrent au moyen d’une commission de succès prélevée sur le montant des crédits d’impôts ou subventions perçus par les entreprises. Ce “success fee” se trouve en général entre 5 et 15%, en fonction de l’étendue des prestations fournies. Certains cabinets incluent en outre dans leur proposition financière une garantie sur l’éligibilité des dépenses déclarées (dans le cadre du CIR par exemple) et s’engagent ainsi à rembourser les commissions perçues sur les dépenses qui feraient ultérieurement l’objet d’un redressement par l’administration fiscale.

La commission variable s’accompagne dans certains cas d’une commission fixe appelée “retainer”, indépendante, elle, des crédits, prêts ou subventions effectivement perçus.