Conditions Générales Askeet

(V002 - dernière mise à jour le 04 juillet 2020)

Entre :

La société Askeet SAS (ci-après désignée « Askeet »), SAS au capital de 57.465€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841.913.239, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

Et

tout Utilisateur s’inscrivant sur le site www.askeet.io (ci-après désigné « Utilisateur »).

Article 1 - Définitions

“Conditions Générales” ou “ CG ” ou “Contrat” : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site et des Services ;

“ Compte Utilisateur ” : compte créé par un Utilisateur sur le Site et permettant d’accéder aux Services proposés par le Site, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales ;

“ Espace personnel ” : il s’agit d’une page du Site à partir de laquelle un Utilisateur, dès lors qu’il s’est identifié sur la Plateforme, peut accéder et/ou modifier les informations relatives à son profil, à sa Société, et utiliser les différents Services proposés sur la Plateforme ;

“Exposant” : désigne un entreprise présentatant ses services sur la Plateforme dans le cadre d’un Salon virtuel

“ Frais de Service ” : frais correspondant aux prestations du Site prélevés par Askeet pour l’utilisation de ses Services, et correspondant le cas échéant à un pourcentage du Prix de vente d’une Opportunité ;

“ Opportunité ” ou “ Lead ” ou “ Besoin” ou “ Expression de besoin ” : ensemble d’informations de nature strictement professionnelle décrivant le besoin exprimé par un Prospect, telles que la description détaillée dudit besoin, le nom et les coordonnées du contact décideur, la date à laquelle la décision sera prise ;

“ Prestataire” : désigne un Utilisateur utilisant le Site et les Services dans le but de recevoir et / ou acheter des Opportunités susceptibles de l’intéresser ;

“ Prix de vente du Lead ” ou “Prix du Lead” : prix de vente du Lead ;

“ Prospect ” : désigne un Utilisateur utilisant le Site et les Services dans le but de publier des Opportunités le concernant directement ;

“ Recommandation ” : désigne un avis positif relatif à l’entreprise du Prestataire qui a été créé sur la Plateforme par un Prospect ou par Askeet ;

“ Référence Commerciale ”: désigne le client déclaré par un Prestataire ou un projet qui a été réalisé par un Prestataire chez l’un de ses clients.

“ Salon virtuel” : désigne un événement en ligne organisé sur la Plateforme et réunissant, sur une période donnée, des Exposants et de Prospects. Ces Salons virtuels donnent lieu à trois types de “live” vidéo : des conférences d’expert, des présentations commerciales par les Exposants et des conversations privées (visioconférences) entre un Exposant et un Utilisateur.

“ Site “ ou “ Plateforme ”: site internet “www.askeet.io” et plus généralement toute application web et mobile éditées par Askeet ;

“ Utilisateur ” : désigne toute personne physique agissant pour son compte, ayant créé un Compte Utilisateur après avoir validé les présentes CG et désirant bénéficier des Services proposés sur le Site.

Article 2 - Eligibilité, inscription et création de compte

2.1 Eligibilité

Pour être éligible à utiliser les Services, l’Utilisateur doit :

a - accepter les présentes Conditions Générales

b - avoir au minimum 18 ans

c - communiquer toutes les informations relatives à son identité telles que demandées dans le processus d’inscription, en ce compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, son nom, son prénom, son entreprise, son poste, son adresse email professionnelle et son numéro de téléphone.

d - s’engager à ne pas enfreindre les droits à la Propriété intellectuelle de Askeet tels que précisés à l’article 9 des présentes Conditions Générales

e - ne pas avoir été l’objet d’une résiliation ni d’une suspension décidée par Askeet telle que prévue à l’article 5 des présentes Conditions Générales

f - avoir un accès internet permettant l’utilisation du Site et l’accès aux Services

2.2 Inscription

L’inscription sur le Site est obligatoire pour avoir accès aux Services ; cette inscription se fait via la création d'un Compte Utilisateur.

L’Utilisateur se verra demander quelques informations personnelles telles que :

l’adresse email professionnelle : il est en effet demandé à l’Utilisateur de renseigner une adresse email pour être certain de recevoir les Communications qui lui seront adressées par Askeet. L’adresse email de l’Utilisateur sera vérifiée par Askeet par l’envoi d’un lien à ladite adresse email, sur lequel l’Utilisateur devra cliquer pour finaliser la création de son Compte Utilisateur
le numéro de téléphone : pour des raisons de sécurité et pour vérifier l’identité de l’Utilisateur au moment de l’inscription, Askeet peut être amené à demander cette information préalablement à la création du Compte Utilisateur.
le nom, le prénom, le poste et l’entreprise de l’Utilisateur

Askeet se réserve le droit de vérifier et modérer toutes les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme. La communication d’informations fausses, partiellement ou totalement, pourra entraîner la résiliation ou la suspension de l’accès aux Services.

Une fois son inscription validée, Askeet adresse à l'Utilisateur un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier.

Dans le cas où l’Utilisateur serait un Prestataire, Askeet est susceptible de lui demander des informations complémentaires relatives aux services commercialisés par son entreprise. Tant que ces informations ne sont pas communiquées à Askeet ou dans le cas où elles seraient incomplètes, le Prestataire pourra ne pas être visible sur la Plateforme par les autres Utilisateurs. En particulier, Askeet se réserve le droit de ne pas afficher un Prestataire qui n’aurait déclaré aucune Référence Commerciale ni n’aurait reçu aucune Recommandation de ses clients.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier certaines informations qu’il a communiquées dans le cadre de son inscription, en se rendant sur son Espace Personnel.

2.3 Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du Site, et des Services qui y sont accessibles, est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Askeet. En cas d’évolution majeure, celle-ci devra être validée par l’Utilisateur lors de sa prochaine utilisation des Services sur la Plateforme.

L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services du Site.

Article 3 - Description des Services

Askeet est une plateforme qui propose une suite de services aux entreprises pour d’une part simplifier leurs recherches de prestataires (et leur pilotage dans la durée) et d’autre part les aider à trouver de nouveaux clients.

3.1 La Recherche de prestataires pertinents (Assistant en ligne)

L’Utilisateur doit répondre à une série de questions pour permettre à l’algorithme d’Askeet d’identifier les prestataires les plus pertinents capables de répondre au Besoin.

Les réponses aux questions alimentent l’algorithme d’Askeet, qui est également susceptible d’utiliser d’autres sources de données et d’informations telles que, par exemple (et sans que cette liste ne soit limitative), les avis et recommandations par des entreprises similaires à celle de l’Utilisateur.

Pour accéder aux résultats de la recherche, l’Utilisateur doit se connecter à son Espace personnel. Les prestataires les plus pertinents y sont présentés dans l’onglet ‘Mes Recherches’, et classés du plus recommandé au moins recommandé. Pour chacun des Prestataires présentés, l’Utilisateur peut accéder à certaines informations, telles que les Références Commerciales avec lesquelles il travaille ou encore les entreprises qui l’ont recommandé sur la Plateforme. Toutes ces informations sont reprises au sein de la Fiche Profil du Prestataire.

L’Utilisateur peut aussi interagir avec les Prestataires en utilisant les autres Services de la Plateforme : la Mise en relation anonyme, la Prise de rendez-vous, la Consultation du site internet, la Prise de référence auprès des clients du Prestataire, le Benchmark d’un devis ou d’une facture, poser une question aux Micro-communautés, ou encore vérifier si un Bon Plan est applicable à ces Prestataires.

3.2 La Mise en relation

L’Utilisateur peut demander à être mis en relation avec un Prestataire, par l’intermédiaire de la Plateforme. Sa demande est alors transmise anonymement au Prestataire sélectionné. Seul son prénom et, le cas échéant, les réponses qu’il a données aux questions, sont communiquées au Prestataire.

Le Prestataire peut décider de rejeter cette demande de mise en relation. L’Utilisateur sera alors notifié par email.

En acceptant la demande de mise en relation, le Prestataire est contraint d’envoyer un message à l’Utilisateur. Tous les échanges de messages effectués via la Plateforme sont stockés dans l’onglet Messagerie de l’Espace personnel de l’Utilisateur, et notifiés par email à l’Utilisateur.

Les données personnelles de l’Utilisateur, en ce compris son nom, son entreprise, son mail ou son numéro de téléphone, ne sont pas communiquées au Prestataire par Askeet. L’Utilisateur peut en revanche décider de communiquer ces informations au Prestataire, et ce par quelque moyen que ce soit, en ce compris la messagerie Askeet.

3.3 La Prise de rendez-vous

L’Utilisateur peut solliciter un rdv avec un Prestataire, via la Plateforme. Il lui suffit de sélectionner une date et un créneau dans l’agenda proposés par Askeet.

Le Prestataire garde la possibilité de rejeter une demande de rendez-vous, ou de proposer un nouveau créneau.

Tous les échanges entre l’Utilisateur et le Prestataire sont disponibles dans l’onglet Messagerie de leur Espace personnel respectif, et notifiés par email.

3.4 La Consultation du site internet du Prestataire

L’Utilisateur peut, depuis la plateforme Askeet, accéder au site internet du Prestataire. Il lui suffit de cliquer sur le bouton “Voir le site” sur la carte de présentation du Prestataire.

Dès lors, et pendant toute la durée de la visite du site internet du Prestataire, Askeet ne garantit plus l’anonymat et la protection des données de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur la Plateforme Askeet pour accéder aux résultats de sa recherche ou autres Services de la Plateforme.

3.5 La Prise de référence clients

L’Utilisateur peut accéder à cette fonctionnalité, qu’il ait ou non effectué sa Recherche de prestataires via la Plateforme. Il doit saisir le nom du Prestataire pour lequel il cherche à prendre une référence. Il sélectionne ensuite le ou les clients de son choix et leur envoie une question.

Tous les échanges entre l’Utilisateur et les clients du Prestataire sont stockés dans la Messagerie Askeet.

Askeet ne garantit ni la réponse, ni la réactivité du client du Prestataire.

3.6 Le Benchmark Prix

L’Utilisateur peut importer un devis ou une facture reçu(e) d’un Prestataire. Dans un délai de 24h, Askeet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lui retourner une évaluation. La grille d’évaluation utilisée par Askeet est composée de trois résultats :

favorable : le devis ou la facture semble favorable sur le critère “prix” par rapport à une moyenne de prix constatés sur le marché
équitable : l’évaluation par Askeet est neutre sur le critère “prix”
défavorable : le devis ou la facture semble élevé sur le critère “prix” par rapport à une moyenne de prix constatés sur le marché

L’évaluation par Askeet est strictement indicative. Askeet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer une réponse à l’Utilisateur dans un délai de 24h.

3.7 La Question aux micro-communautés

L’Utilisateur, une fois connecté sur son Espace personnel, peut se rendre dans l’onglet “Micro-communautés’ et rédiger une question.

Cette question sera adressée à d’autres membres de la communauté d’Utilisateurs Askeet, jugés pertinents par l’algorithme d’Askeet pour répondre à la question de l’Utilisateur. Askeet s’engage à préserver l’anonymat de l’Utilisateur. Seul sa fonction et le nom de son entreprise pourront être communiqués par Askeet aux Utilisateurs sollicités pour répondre à une question.

Askeet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour qu’une réponse soit donnée à l’Utilisateur, et ce dans les meilleurs délais.

3.8 Le Bon Plan

Certains Prestataires communiquent sur la Plateforme des offres commerciales et tarifaires avantageuses (“Bons Plans”), disponibles pour les Utilisateurs demandant une Mise en relation avec ces Prestataires via la Plateforme.

Askeet relaie et s’assure de la mise à jour régulière de ces Bons Plans mais ne saurait s’engager sur l’application de ces offres par les Prestataires. Askeet encourage les Prestataires à proposer autant que possible des offres avantageuses et exclusives aux Utilisateurs, mais ne peut en aucun s’engager sur le contenu, l’attractivité ou encore le caractère exclusif de ces offres

3.9 La Recommandation

Un Utilisateur peut recommander un Prestataire sur Askeet. Il peut pour cela être sollicité par le Prestataire en question, ou choisir par lui-même de recommander un ou plusieurs Prestataires.

Askeet se réserve également le droit de collecter des Recommandations et avis par tout autre moyen.

Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que Askeet garde la possibilité de vérifier (en contactant directement l’Utilisateur qui a émis la recommandation, un autre professionnel de l’entreprise en question, ou le prestataire recommandé, ou par tout autre moyen), de modérer ou de ne pas publier une Recommandation et/ou un avis qui serait jugée contraire aux présentes Conditions Générales.

3.10 L'Achat d’une Opportunité

Pour acheter une Opportunité :

s’il a été notifié par email, un Prestataire doit cliquer sur le bouton inséré dans l’email qu’il a reçu puis sélectionner l’option “Contacter pour xx€”. Il doit alors se connecter sur son Espace personnel “Prestataire” pour accéder aux détails de ladite Opportunité. S’il souhaite acheter cette Opportunité, il doit également cliquer sur le bouton “Acheter pour xx€”.
si un autre Utilisateur du Prestataire a déjà acheté l’opportunité, le nom de cet Utilisateur sera visible par et uniquement par les Utilisateurs du Prestataire.
l’Utilisateur ayant acheté l’Opportunité doit envoyer un message à l’Utilisateur ayant publié l’Opportunité, via la plateforme

Le prix de l’Opportunité est déterminé librement par Askeet pour chaque Opportunité, au moment de la publication du Besoin, en fonction d’un certain nombre de critères tels que (et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive ou limitative) le type de service recherché, la taille de l’entreprise en recherche, le nombre de Prestataires sélectionnés pour entrer en relation, le détail des réponses apportées par l’Utilisateur aux questions relatives à son Besoin, le temps de réponse des Prestataires…

L’achat d’une Opportunité constitue un engagement ferme et irrévocable, de la part de l’Utilisateur procédant à cet achat, au nom et pour le compte de la société qu’il représente, de verser à Askeet le Prix correspondant à cette Opportunité.

L’Utilisateur à qui une Opportunité est présentée garde toujours la possibilité de refuser l’Opportunité, pour le compte de l’entreprise qu’il représente, et d’adresser un message en ce sens à l’Utilisateur qui a publié son Besoin et souhaité entrer en contact avec lui.

Askeet s’engage à mettre en relation un Utilisateur ayant exprimé un Besoin et un Prestataire qu’il a lui-même sélectionné parmi une liste de Prestataires pertinents pour répondre à son Besoin. Askeet ne saurait en revanche s’engager sur la qualité des échanges qui vont suivre entre l’Utilisateur et le Prestataire, ni sur l’issue de ces échanges.

Askeet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la réalité des Besoins exprimés sur sa plateforme et pour sensibiliser les Utilisateurs à l’importance de répondre rapidement à tous les messages reçus dans leur Messagerie Askeet.

3.11 Le Salon Virtuel

En se connectant à son Espace Personnel, un Utilisateur peut consulter la liste des événements organisés par Askeet ou ses partenaires.

L’Utilisateur peut consulter la fiche descriptive des salons virtuels programmés, et, le cas échéant, demander son pass d’accès exposant ou visiteur.

Pour les salons pour lesquels il a demandé un pass, l’Utilisateur recevra une Communication d’Askeet pour l’informer lorsque le Salon sera ouvert sur la Plateforme. Dès lors l’Utilisateur pourra utiliser les différentes fonctionnalités offertes par la plateforme, tant pour les exposants (accès au stand virtuel, mise à jour du profil) que pour les visiteurs (accès au programme du salon, réservation de rdv avec les exposants de leur choix).

Le jour du Salon, l’Utilisateur visiteur devra se connecter à son Espace Personnel pour accéder à l’espace Salons. Il lui sera alors possible de participer aux conférences, aux sessions de présentation commerciale (pitchs) par les exposants. Il pourra également “visiter” les stands virtuels des exposants, voir leurs éléments de présentation et lancer une visioconférence privée avec les commerciaux des exposants de son choix. Si l’agence des exposants ne permet pas cette prise de rendez-vous, l’Utilisateur se verra donner la possibilité d’écrire un message à l’Exposant, afin de convenir d’un échange à la suite du salon

L’Exposant, quant à lui, devra s’assurer en amont du Salon que son profil est complété, vérifier les Références Commerciales qui lui sont rattachées et demander un maximum de Recommandations à ses clients. Le jour J, l’Exposant se connecte en tant qu’Exposant sur la plateforme Salons. Il voit alors et peut accepter toutes les demandes de rendez-vous émanant des Visiteurs du Salon. L’Exposant pourra demander jusqu’à trois sièges sur son stand virtuel, ce qui signifie qu’il sera en mesure de mener trois échanges séparés et simultanés pendant le salon avec les visiteurs intéressés par ses solutions. Le jour J, l’Exposant aura également la possibilité de présenter et de faire une démonstration de ses services (Pitch).

Une fois les salon terminé, les Conférences et les Pitchs seront disponibles en Replay à tous les Utilisateurs qui souhaiteront les voir ou les revoir, et ce pour une durée indéterminée, ce qu’acceptent expressément l’ensemble des participants aux Conférences et Pitchs.

Article 4 - Inscription et création de compte

- S’inscrire

L’inscription sur le Site est obligatoire pour avoir accès aux Services ; cette inscription se fait via la création d'un Compte Utilisateur.

Lors de son inscription, l’Utilisateur se verra demander quelques informations personnelles et en particulier :

l’adresse email professionnelle : il est en effet demandé à l’Utilisateur de renseigner une adresse email pour qu’il puisse recevoir les Communications qui lui seront adressées par Askeet, et en particulier les Opportunités susceptibles de l’intéresser. Dans le cas où l’Utilisateur est un Prestataire, l’email communiqué permet de rattacher l’Utilisateur à son entreprise sur la Plateforme. Certains formats d’emails dit personnels (hotmail.com, gmail.com, yopmail.com…) peuvent donc être refusés par la Plateforme.
le nom, le prénom, le nom de son entreprise et la fonction
le numéro de téléphone : pour des raisons de sécurité et pour vérifier l’identité de l’Utilisateur au moment de l’inscription, Askeet se réserve le droit de transmettre un code de sécurité par SMS au numéro de téléphone indiqué par l’Utilisateur sur la plateforme. Le cas échéant, l’Utilisateur doit obligatoirement saisir ce code dans la Plateforme afin de valider son inscription

Une fois son inscription validée, Askeet adresse à l'Utilisateur un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier.

- Modifier ses informations personnelles :

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier certaines informations qu’il a communiquées dans le cadre de son inscription, en se rendant sur son Espace Personnel. Toutefois, il est précisé que certaines informations ne peuvent être modifiées par l’Utilisateur, ceci dans le but qu’Askeet puisse garantir la qualité et la véracité des informations visibles sur le Site. Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait modifier ces informations, il lui sera demandé d’adresser un email à l’adresse suivante [email protected]

Article 5 - Résiliation des Services

- A l’initiative de l’Utilisateur

Les présentes Conditions Générales sont valables pour une durée indéterminée. L’Utilisateur a la possibilité de clore son compte sur la Plateforme à n’importe quel moment en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]

Il est toutefois précisé que la résiliation des Services ne saurait intervenir dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas réglé la totalité des sommes dues à Askeet au titre de son utilisation des Services.

- A l’initiative d’Askeet

Askeet peut, à tout moment, clore le compte d’un Utilisateur et/ou mettre fin au présent Contrat pour des raisons de commodité en lui communiquant un préavis de 14 (quatorze) jours par courriel à l'adresse électronique qu’il a enregistrée sur la Plateforme.

Askeet peut suspendre immédiatement, sans aucun préavis, le compte de l’Utilisateur et/ou mettre fin au présent Contrat et/ou bloquer son accès au Site (i) si ce dernier a enfreint les présentes Conditions Générales ou, (ii) si Askeet estime, en toute bonne foi, qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou les biens d’Askeet ou de l’un quelconque de ses partenaires, (iii) ou si l’Utilisateur n’a pas payé les Services.

Si son accès ou son utilisation du Site et des Services a été restreint(e), ou si son compte a été résilié par Askeet, l’Utilisateur ne peut alors pas créer un nouveau compte ou tenter d’accéder et d’utiliser le Site et les Services par l'intermédiaire d’autres comptes sur la Plateforme, sauf autorisation explicite d’Askeet.

Article 6 - Conditions financières

- Prix des Services

Le prix des Services est fixé par Askeet et communiqué, sur la Plateforme ou par tout autre moyen, à l’Utilisateur préalablement à tout acte d’achat. Ce prix inclut les éventuels Frais de Service. En particulier, le prix des Opportunités est celui mentionné sur la mention à cocher (opt in) “J’accepte de payer xxx€” ou sur le bouton “Acheter pour xx€” que le Prestataire doit cliquer pour acheter une Opportunité.

Askeet se réserve également la possibilité de pratiquer des offres promotionnelles à destination de tout ou partie des Utilisateurs de la Plateforme. Ces offres promotionnelles seront portées à la connaissance des Utilisateurs via les Communications telles que définies à l’article 11 des présentes.

- Conditions de facturation

Lorsqu’un Prestataire achète une Opportunité, il est invité à remplir le formulaire de paiement (voir section “Conditions de paiement”). Dans ce formulaire, le Prestataire doit indiquer une entité et une adresse de facturation

Au plus tard le 10 du mois suivant le mois écoulé, Askeet adressera à l’Utilisateur, et/ou à l’entité de facturation qu’il a renseignée sur la Plateforme, la facture reprenant toutes les Opportunités effectivement achetées par l’Utilisateur au cours du mois écoulé.

Les factures pourront également être mises à disposition directement sur la plateforme, dans l’Espace Prestataires.

- Conditions de paiements

paiement des Opportunités :

Toutes les Opportunités sont pré-payées. Dans le formulaire de paiement, le Prestataire doit renseigner un numéro de carte de crédit. C’est seulement lorsque le paiement est validé par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par Askeet que l’Opportunité est réputée achetée par l’Utilisateur

Le montant prélevé par Askeet sur la carte de crédit est strictement identique à celui mentionné sur la Plateforme.

Dans le cas où le paiement avec la carte de crédit est refusé, l’Utilisateur se voit notifier un message d’erreur. Il ne peut en conséquence entrer en contact avec le Prospect tant que le paiement n’a pas été entièrement validé.

Par exception à ce qui précède, lorsque le volume prévisionnel d’opportunités achetées est significatif, Askeet se réserve le droit de mettre en place avec l’Utilisateur un paiement à l’émission de la facture. L’Utilisateur s’engage alors à régler la dite facture à sa réception.

paiement des frais applicables aux Salons virtuels : :

Toutes les réservations de stand dans le cadre d’un Salon virtuel seront facturées aux Exposants en amont du Salon. Le paiement de ces factures est dû à réception. Askeet se réserve la possibilité de ne pas présenter les Exposants qui ne se seraient pas acquittés sur réglement de leur facture.

Article 7 - Protection des données personnelles

Toute information personnelle que vous publiez sur le Site sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Obligations et limites de responsabilité

- Pour l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ou diffuser des informations controversées, illégales, illicites, déplaisantes ou discriminatoires ; en particulier l’Utilisateur s’interdit une utilisation du Site contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux;
ne pas entraver l’utilisation du Site par des tiers ;
ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de causer un préjudice à Askeet ou à des tiers ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Askeet ;
ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, et ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations, en particulier en ce qui concerne les contenus des Opportunités publiées ;
Nuire au fonctionnement du Site ou perturber / interrompre les serveurs ou les réseaux qui lui sont connectés, notamment transmettre tout élément, envoyer ou télécharger un contenu renfermant des virus informatiques, etc ;
Copier ou reproduire le Site ou l'un de ses contenus ou y apposer un logo ;
Créer un lien profond vers l’une des sections du Site ;
Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir l’un des logiciels utilisés par Askeet en lien avec le Site ou les Services.

- Pour Askeet

Askeet fera ses meilleurs efforts pour veiller à ce que le fonctionnement du Site et des Services soit ininterrompu, sécurisé et exempt d’erreurs, de bogues et d'autres problèmes. Askeet ne peut toutefois donner aucune garantie à ce sujet.

L’utilisation du Site et des Services se fait aux propres risques de l’Utilisateur et Askeet (ou ses responsables, dirigeants ou affiliés) ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour les dommages ou pertes directs, indirects, punitifs, extraordinaires ou des pertes de revenus, de profit, de clientèle, de données, de contrats découlant d’une interruption d’activité, une résiliation ou une suspension de son accès à la Plateforme, un problème d’affichage ou d’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’afficher ou de l’utiliser

Il est également rappelé que les Services d’Askeet se limitent aux fonctionnalités telles que décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales. De ce fait :

Askeet ne garantit pas aux Prestataires une réponse de la part des Prospects, ni ne garantit aux Prospects une réponse de la part des Prestataires sélectionnés ;
Le Prestataire reste libre de répondre ou non à une l’Opportunité publiée par un Prospect ;
Askeet ne garantit pas la véracité ni le contenu des éléments mis en ligne par les Utilisateurs ;
Askeet ne garantit en aucun cas une augmentation de l’activité professionnelle ou une accélération des cycles de vente des Prestataires, ni l’identification d’un Prestataire au Prospect ;
Askeet ne garantit pas une réponse aux questions posées par le Prospect aux micro-communautés, ni aux demandes de prise de référence ou de comparaison de devis ;
Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site. En conséquence, Askeet ne peut garantir la pertinence des résultats du processus de sélection tel que décrit à l’article 3 ;
Askeet se réserve le droit de modérer, publier ou supprimer tout contenu, avis, recommandation, question, qui serait jugé contraire aux présentes Conditions Générales
Les informations, logiciels, produits, contenus et services publiés sur ce site peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, en particulier pour ce qui concerne les Recommandations, les Références Commerciales, les éléments descriptifs des Opportunités. Askeet ne saurait garantir l’exactitude de tous ces contenus et déclinent toute responsabilité quant à ces erreurs et inexactitudes. De plus, Askeet se réserve le droit de modérer, corriger, supprimer toute erreur ou inexactitude apparaissant sur son Site

Askeet se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre n'importe quelle partie du Site ou d’imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou Services, et ce sans aucun préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout autre tiers.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, ainsi que d’autres lois internationales en matière de propriété intellectuelle.

L’intégralité du contenu du Site, qui comprend, notamment, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques et autres contenus audiovisuels, ainsi que leurs représentations graphiques et codes source (ci-après désignés le « Contenu »), sera la propriété exclusive de Askeet ou des tiers dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par Askeet, et sera protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vertu de la législation nationale ou internationale en vigueur.

L’Utilisateur peut utiliser le Site afin d’accéder à son Contenu et bénéficier des Services proposés. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du Contenu du Site, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de Askeet.

Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus pourra constituer un manquement aux présentes conditions et être qualifié de délit de contrefaçon réprimé pénalement au regard des dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

Article 10 - Communications

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur autorise Askeet à lui adresser certaines informations nécessaires à la bonne compréhension et au bon fonctionnement des Services. Ces informations pourront être communiquées à l’Utilisateur par tout moyen et en particulier par email, notifications et SMS.

Article 11 - Divers

- Protection des bases de données

Par application notamment des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données et des lois nationales applicables, vous convenez expressément et irrévocablement que le Site et les Services fournis par le biais de celui-ci se composent d’une ou plusieurs bases de données fournies par Askeet en sa qualité de producteur de bases de données

Tout stockage, extraction, utilisation, reproduction, représentation ou conservation, direct ou indirect, partiel ou total, y compris dans la mémoire tampon, de toute partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu de l’une ou de plusieurs des bases de données détenues par Askeet, effectué par l’un des procédés mentionnés ci-avant est strictement interdit, y compris sur les supports non autorisés par Askeet.

- Transférabilité

Le présent Contrat est conclu en tenant compte de l’identité des parties contractantes. Chacune des parties n’est autorisée à transférer les droits et les obligations résultant de ce Contrat (données personnelles inclues) qu’après avoir obtenu le consentement express et préalable de l’autre partie.

Cette disposition ne s'applique pas à Askeet (i) si Askeet ou si une ou plusieurs de ses entité(s) économique(s), en charge du fonctionnement du Site, est/sont achetée(s) par une entreprise tierce, ou si (ii) une restructuration intra-groupe a lieu, vers une autre société du groupe Askeet.

- Réclamations

Toutes les réclamations éventuelles devront être motivées, détaillées et adressées à Askeet à l’adresse email suivante : [email protected] . Askeet s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.

- Gestion des litiges

Le français est la langue officielle des présentes Conditions Générales. La version française prévaut en cas de divergences avec une autre langue.

En cas de litige qui viendrait à naître entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Si toutefois, aucun accord n’est trouvé dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la réception d’un courrier notifiant à l’autre Partie l’existence d’un différend, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.